Gouvernance de l'Éthique

Actions engagées pour prévenir la corruption

Code de déontologie

Sofac a établit un code de déontologie et d’éthique qui transcrit l’ensemble des règles de bonnes conduites et des directives claires devant être mises en œuvre par tous ses collaborateurs (Salariés et dirigeants), y compris ses filiales.
Le code de déontologie et d’éthique définit les valeurs de l’éthique notamment, la responsabilité, la loyauté, l’intégrité, et le respect du secret professionnel et la confidentialité de l’information, tout en respectant le corpus légal et réglementaire en vigueur inspirées des principes universels en la matière.

La charte cadeaux

« la charte cadeaux » repose sur le principe suivant : les collaborateurs ne peuvent ni offrir ni accepter de cadeaux, de récompenses, d'avantages qui créent ou semblent créer une obligation, ou exercent une influence indue sur une décision d'affaires ou d'ordre opérationnel.

Les collaborateurs doivent être prudents et évaluer ce qui est attendu en retour lorsqu'une invitation ou un cadeau est offert(e).Un tableau de déclaration a été partagé avec l’ensemble des collaborateurs.

SOFAC a menée plusieurs campagnes de sensibilisation à ses collaborateurs pour impliquer son personnel à soutenir l’entreprise dans son combat de lutte contre la corruption et la fraude.

Portage organisationnelle de la conformité

Sofac a mis en place une entité Conformité indépendante chargée de suivre le risque de non-conformité et de couvrir les sujets suivants :

• Le respect de la déontologie et de l’éthique professionnelle
• La prévention contre la corruption et la fraude
• La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (Sécurité Financière)
• La protection des données à caractère personnel
• Le respect de l’intérêt des clients

La fonction conformité répond aussi aux besoins suivants :

• Identifier et d'évaluer les risques de non-conformité liés aux activités de l’Etablissement, y compris les nouveaux produits et activités;
• Assurer la veille règlementaire: centraliser les textes régissant les activités de l'établissement et suivre les projets de lois;
• Piloter les travaux de cartographie des risques de non-conformité et identifier les dispositifs de maîtrise des risques et les plans d’action à mettre en place
• S’assurer de la mise à jour des procédures impactées par les évolutions légales et réglementaires.
• Assister les métiers dans la mise en œuvre de leurs obligations réglementaires
• Conseiller les décideurs et les collaborateurs en matière de conformité
• Sensibiliser et former le personnel en matière de conformité aux lois, règles et normes applicables
• Veiller à l'intégration des normes et règles de conformité dans le système de contrôle interne
• Assurer le rôle sponsor dans les projets de transformation impliquant la conformité.

Mesures prises en réponse à des incidents de corruption